1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICE
Titulaire : MESQCARAVAN S.L.
CIF : B23903669
Siège social : Calle Puigmal, 1, 08232, Viladecavalls (Barcelone), Espagne
Email : info@mesqcaravan.com
Téléphone : 613 998 760
Représentant légal : Sergio Gómez Escobar
Site web : https://mesqcaravan.com/
Ces conditions régissent la souscription des services de location de camping-cars proposés par MESQCARAVAN S.L. via le site web et par tout autre moyen de contact (e-mail, WhatsApp ou téléphone).
2. OBJET DU CONTRAT
Le présent document régit :
- Le processus de réservation
- Les conditions financières
- La livraison et la restitution du véhicule
- Les obligations du client
- Les responsabilités des deux parties
- Les politiques d’annulation et de modification
- L’usage autorisé du véhicule
- Les garanties de l’assurance
- Les pénalités applicables
- La protection des données liée à la location
En demandant une réservation, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté ces conditions, ainsi que les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
3. RÉSERVATION ET POLITIQUE D’ANNULATION
3.1. Réservation
La réservation est formalisée par le paiement de 30 % du montant total de la location.
3.2. Annulation par le client
Pénalités appliquées sur l’acompte versé :
- Plus de 30 jours avant le début : 0 %
- Entre 30 et 16 jours avant le début : 75 %
- Moins de 16 jours avant le début : 100 %
La non-présentation à la date et à l’heure convenues entraîne la perte de 100 % de la location souscrite.
3.3. Annulation par MesQcaravan
Elle ne pourra survenir que pour :
- Panne grave
- Sinistre
- Force majeure
Sera proposé :
- Véhicule alternatif (s’il en existe un)
- Changement de dates
- Remboursement intégral
Aucune indemnisation supplémentaire n’est due.
4. PAIEMENT DE LA LOCATION
Le montant total de la location devra être payé 24 heures avant le départ du véhicule.
Modes de paiement acceptés :
- Virement
- Passerelle de paiement
- Espèces (uniquement si convenu au préalable)
5. CAUTION
Avant la remise du véhicule, le client devra déposer une caution de 900 €.
La caution couvre :
- Les dommages au véhicule
- La perte ou la détérioration de l’inventaire
- Le nettoyage extraordinaire
- Le manque de carburant
- Les pénalités
- Les amendes
- Le manque à gagner dû à l’immobilisation
La caution sera restituée après la vérification du véhicule.
MesQcaravan pourra la retenir jusqu’à 72 heures pour vérifier les dommages non visibles.
S’il n’est pas possible d’évaluer les dommages immédiatement, la part nécessaire sera retenue jusqu’à l’obtention du devis de réparation.
6. MODIFICATIONS DE LA PÉRIODE DE LOCATION
- La prolongation doit être demandée au moins 3 jours à l’avance.
- Elle est soumise à disponibilité.
- Les retards non autorisés sont pénalisés de 20 €/heure.
- Si cela affecte une autre réservation, 1 journée complète sera facturée.
7. RESTITUTION ANTICIPÉE OU DÉBUT TARDIF
Si le client commence la location plus tard ou rend le véhicule avant la date prévue, il n’aura pas droit à un remboursement.
8. CONDITIONS DU CONDUCTEUR
- Âge minimum : 25 ans
- Ancienneté minimale du permis : 3 ans
- Permis de conduire de catégorie B
- Documentation valide (DNI/NIE/passeport)
Les conducteurs supplémentaires devront être déclarés dans le contrat.
9. AMENDES, SANCTIONS ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE
Le client est responsable de :
- Amendes
- Sanctions
- Péages
- Frais administratifs ou judiciaires
Si le véhicule est immobilisé pour une cause imputable au client, celui-ci assumera :
- Les frais qui en découlent
- Le manque à gagner dû à l’immobilisation
10. USAGE INTERDIT DU VÉHICULE
Il est interdit de :
- Conduire sous l’effet de l’alcool ou de drogues
- Participer à des courses ou activités illégales
- Transporter plus de personnes que les places homologuées
- Transporter des marchandises dangereuses
- Céder le véhicule à des tiers
- Circuler dans des zones non autorisées ou inadaptées
11. IMMOBILISATION DU VÉHICULE POUR MAUVAIS USAGE
Si le véhicule est immobilisé par négligence du client, celui-ci assumera :
- Les frais de réparation
- Le manque à gagner pour les jours d’immobilisation
12. RESTITUTION DANS UN LIEU NON AUTORISÉ
Si le véhicule est rendu dans un lieu différent de celui convenu sans autorisation, le client assumera :
- Les frais de rapatriement
- Les frais de déplacement du personnel
13. ASSURANCE
Le véhicule dispose d’une assurance tous risques avec une franchise de 900 €.
Ne sont pas couverts :
- Les dommages dus à un mauvais usage
- Les dommages à l’intérieur
- Les dommages aux accessoires non assurés
- La perte des clés
- Les dommages dus à une conduite négligente
Le client accepte les conditions de la police.
14. PNEUS ET CREVAISONS
Les crevaisons et les dommages aux pneus sont à la charge du client.
15. DOMMAGES MÉCANIQUES DUS À UN MAUVAIS USAGE
Le client sera responsable des dommages mécaniques résultant de :
- Une conduite inappropriée
- Un manque de précaution
- Un usage négligent
16. PANNES ET ENTRETIEN
En cas de panne, le client devra :
- La signaler immédiatement
- Ne pas effectuer de réparations sans autorisation
- Présenter une facture officielle pour remboursement
17. ACCIDENTS
En cas d’accident, le client devra :
- Informer MesQcaravan immédiatement
- Remplir le constat amiable
- Obtenir les coordonnées des tiers et des témoins
- Notifier les autorités si nécessaire
- Ne pas abandonner le véhicule sans assurer sa protection
En cas de vol :
- Déposer plainte sous 24 heures
- Remettre une copie et les clés à MesQcaravan
Le non-respect peut annuler les garanties de l’assurance.
18. SERVICE WIFI GRATUIT
- Soumis à la couverture 3G/4G dans l’UE
- Peut comporter des limites de données
- La disponibilité continue n’est pas garantie
- Utilisation hors UE : pénalité de 200 €
19. NETTOYAGE ET RÉSERVOIRS
Pénalités :
- Eaux noires non vidées : 50 €
- Eaux grises non vidées : 30 €
- Nettoyage insuffisant : 80 €
- Nettoyage en profondeur : 50–150 €
- Manque de carburant : 25 € + litres manquants
- AdBlue non plein : 20 €
- Ravitaillement incorrect : coût réel + 50 €
20. INTERDICTION DE FUMER
Il est interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.
Pénalité : 150 € pour désodorisation et nettoyage en profondeur.
21. ANIMAUX
MesQcaravan est pet friendly.
Le client sera responsable de :
- Dommages
- Nettoyage extraordinaire
- Odeurs persistantes
22. PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site web.
23. JURIDICTION
Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, sauf disposition contraire de la réglementation relative aux consommateurs.